La proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Article mis à jour le 5 juin 2025.
Le 19 décembre 2024, une proposition de loi (n° 732) permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le texte prévoit la création d’un article L. 1211‑4‑1 du code de la santé publique facilitant l’accès au don de sang, de plaquettes ou de plasma en permettant aux salariés de s’absenter de l’entreprise pour participer à des dons de sang total, de plaquettes ou de plasma. L’employeur pourra demander au salarié un justificatif de don à son retour au travail, par exemple sa carte de donneur tamponnée.
Parcours légilsatif
Le texte a été adopté par les députés le 4 juin 2025 (T.A. n° 52).
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