Lorsqu'un expert automobile agréé estime que le montant des réparations d'un véhicule accidenté est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, l'assureur automobile tenu à garantie doit, dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise, proposer à l'assuré une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur.
A l'occasion d'un stage organisé sur un circuit automobile, une Aston Martin a été accidentée.
L'expert automobile agréé mandaté par l'assureur a conclu au caractère non économiquement réparable du véhicule. Il a également constaté que le véhicule avait fait l'objet de modifications importantes pour augmenter ses capacités techniques, antérieurement au sinistre.
L'assureur a refusé sa garantie au regard des transformations dont le véhicule avait fait l'objet.
Le garagiste à qui le véhicule avait été confié après l'accident a demandé à son propriétaire de procéder à l'enlèvement du véhicule, en l'informant qu'à défaut, des frais de gardiennage lui seraient facturés.
Après une mesure d'expertise judiciaire ayant conclu que les transformations apportées au véhicule, avant l'accident, n'en avaient pas modifié les caractéristiques, le propriétaire a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation et de remboursement des frais de gardiennage.
Par un jugement du 22 janvier 2018, ce tribunal a, notamment, débouté l'assureur de sa demande de nullité du contrat d'assurance, l'a dit tenu à garantie et l'a condamné à payer au propriétaire la somme de 55.000 € correspondant à la valeur vénale du véhicule.
Ayant vainement mis en demeure le propriétaire de reprendre possession de son véhicule et de lui régler ses frais de gardiennage, le garagiste l'a assigné afin d'obtenir sa condamnation à reprendre le véhicule sous astreinte et au paiement des frais de gardiennage jusqu'au jour où cette reprise interviendrait.
L'automobiliste a assigné l'assureur en intervention forcée et a repris possession de son véhicule.
La cour d'appel de Colmar a débouté le propriétaire de son appel en garantie à l'encontre de l'assureur.
Après avoir fixé à la somme de 32.088 € les frais de gardiennage dus au garagiste, les juges du fond ont relevé que le préjudice relatif aux frais de gardiennage résultait de la seule (...)
