La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été rejetée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 25 juin 2025.
Le 26 avril 2024, une proposition de loi (n° 555) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été déposée au Sénat.
Le titre I actualise les objectifs énergétiques fixés par le code de l’énergie, en fixant une nouvelle programmation énergétique nationale (chapître I) et en prévoyant d’adapter la programmation énergétique nationale à l’évolution technologique (chapitre II).
Le titre II simplifie les normes applicables aux projets d’énergie et d’hydrogène, nucléaires comme renouvelables.
Il propose :
- de simplifier les normes applicables aux projets d’énergie nucléaire, à exigences de sécurité et de sûreté nucléaires inchangées (chapître I) ;
- d’accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique (chapître II) ;
- de simplifier les normes applicables aux projets d’énergies renouvelables (chapître III) ;
- de renforcer la protection des consommateurs dans la transition énergétique (chapître IV).
Parcours législatif
Le texte a été adopté par le Sénat le 16 octobre 2024 (T.A. n° 004) (apports de la commission des affaires économiques du Sénat).
Le 24 juin 2025, la proposition de loi a été rejetée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2025 (T.A. n° 149).
