La Cour de cassation annule la condamnation d'une conseillère municipale déclarée coupable d'injure publique envers les membres de l'opposition car, bien qu'ils soient outrageants, ces propos exprimaient l'opinion critique d'un élu dans le contexte d'un débat politique.
Lors de la séance d'un conseil municipal, une conseillère municipale a adressé les propos suivants aux élus de l'opposition : "Vous êtes la honte du genre humain messieurs mesdames".
Le tribunal l'a déclarée coupable d'injure publique.
La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement.
Elle a énoncé que la liberté d'expression ne saurait autoriser des propos méprisants portant manifestement atteinte à la réputation et à la dignité des personnes en les rabaissant à une frange méprisable de l'humanité.
Elle ne a conclu que de tels propos excèdent les limites de la liberté d'expression et ne sont aucunement justifiés par la polémique politique, ni par une réponse immédiate à une prétendue provocation, s'agissant de propos excessifs tenus en fin d'intervention sans commune mesure avec ceux des interlocuteurs.
Dans un arrêt du 20 mai 2025 (pourvoi n° 24-81.292), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
En effet, les propos poursuivis, pour outrageants qu'ils soient à l'égard des parties civiles, exprimaient l'opinion critique d'un élu dans le contexte d'un débat politique, et ne dépassaient ainsi pas les limites admissibles de la liberté d'expression au sens de l'article 10.
