Un arrêté du 3 octobre 2012, publié au Journal officiel du 18 octobre 2012, définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou (...)
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Ouverture d'une consultation publique sur des projets de guides professionnels concernant les canalisations de transport relatifs aux études de dangers, aux systèmes d’information géographique et au transport (...)
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Les dispositions de l'article R. 512-47 du code de l'environnement n'imposent pas que le dossier de déclaration comprenne l'indication des propriétaires des parcelles d'implantation ni qu'il fasse état de la (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
La ministre de (...)
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La compétence du maire pour adopter l'arrêté litigieux au titre de ses pouvoirs de police générale ne peut être justifiée par le principe de précaution.
Par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, (...)
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Les éoliennes terrestres peuvent être rangées parmi les installations classées.
Deux sociétés ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l'encontre du décret du 23 août 2011, (...)
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Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les futurs Sdage.
Dans la perspective de la révision des schémas directeurs (...)
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