Publication d'une circulaire relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation (TRI).
Une circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation (TRI), a été mise en ligne le 30 août 2013.
Elle vient compléter le cadre de la mise en oeuvre de la "directive inondation". Elle vise à faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) qui en constituent l'aboutissement.
Ce texte fixe les priorités d’action pour 2013/2014.
Pour respecter les délais de consultation du public sur le PGRI, qui sera lancée le 19 décembre 2014 conjointement avec celle sur le SDAGE révisé, l'arrêté sur les stratégies locales des TRI à intégrer au PGRI sera pris d'ici octobre 2014 au plus tard.
Les modalités principales d’organisation pour l’élaboration du PGRI seront communiquées par le préfet coordonnateur de bassin à la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) pour le 1er décembre 2013, après discussion en commission administrative de bassin.
De même, les préfets coordonnateurs de bassin transmettront le calendrier prévisionnel d’approbation des cartes pour chaque TRI d’ici le 15 octobre 2013. Celles-ci doivent être arrêtées pour le 22 décembre 2013. Le respect de ce délai européen est essentiel et contribue à l’élaboration des PGRI.
Cependant, un délai supplémentaire peut être envisagé dans des cas particuliers. Celui-ci ne pourra pas excéder 6 mois et devra rester exceptionnel.
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