Deuxième feuille de route pour la transition écologique

Suite à la deuxième Conférence environnementale, le gouvernement a publié sa deuxième feuille de route pour la transition écologique, qui comporte 50 mesures pour l'écologie.

La deuxième Conférence environnementale pour la transition écologique s'est tenue les 20 et 21 septembre 2013, au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Les travaux des cinq tables rondes, qui se sont tenues dans le format du nouveau Conseil national de la transition écologique (CNTE), ont aboutit à l'adoption de 50 mesures pour l'écologie.
Ces 50 mesures sont organisées autour de 5 thèmes correspondant aux cinq tables-rondes : économie circulaire, emploi et transition écologique, politique de l'eau, biodiversité marine, mer et océans, et éducation à l'environnement et au développement durable.

Outre les préconisations issues des tables rondes thématiques de la Conférence environnementale, la feuille de route reprend également des mesures annoncées par le Premier ministre en clôture de cette conférence, comme l'élargissement de l'assiette de la redevance phytosanitaire dès 2014 et la suppression du taux réduit de TVA pour les engrais pour lutter contre la pollution de l'eau.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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