Dans le but de protéger la biodiversité, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui s’articule autour d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.
La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2013 une nouvelle proposition législative visant à prévenir et à gérer le danger que représentent les espèces envahissantes sur les plans économique, écologique et stratégique. On dénombre en effet plus de 12.000 espèces qui sont présentes en Europe alors qu’elles n’appartiennent pas à son environnement naturel.
La proposition s’articule autour d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, qui sera établie en concertation avec les Etats membres sur la base d’évaluations des risques et de preuves scientifiques. Les espèces désignées seront interdites dans l’UE, ce qui signifie qu’il ne sera pas possible de les importer, de les acheter, de les utiliser, de les libérer dans l’environnement ou de les vendre. Des mesures particulières seront prises pour répondre aux difficultés que connaîtront les négociants, les éleveurs ou les propriétaires d’animaux de compagnie au cours de la période de transition prévue.
La proposition de règlement va maintenant être examinée par le Conseil et le Parlement européens. Les Etats membres seront pleinement associés à l’élaboration de la liste et peuvent proposer d’y inclure des espèces.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
