Lancement d'une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.
La Commission européenne lance jusqu'au 30 novembre 2013 une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 sur l'étiquetage énergétique qui est requise par l'article 14 de la directive d'ici au 31 décembre 2014. Elle vise également à recueillir des informations complétant l'évaluation de l'article 21 de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
En permettant aux parties prenantes de donner leur avis sur les différents aspects des directives, la consultation vise à tirer parti d'une grande variété d'expériences, d'opinions et d'idées. Ses conclusions contribueront à élaborer une analyse complète et approfondie des résultats des directives à ce jour et des moyens de les améliorer à l'avenir. Les résultats de cette consultation publique viendront alimenter une étude menée par des consultants externes. Un rapport final de la consultation sera publié en 2014.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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