Le rapport d'analyse “Évaluation de la politique de l'eau” du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en lumière les difficultés de gestion des petit et grand cycles de l'eau.
Le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public sa contribution sur le rapport de l'évaluation de la politique de l'eau, le 11 septembre 2013.
Ce document intervient dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique. Si les principes législatifs de la politique de l'eau font consensus, sa mise en œuvre dépend de l'intégration dans les politiques publiques et la mobilisation des acteurs territoriaux.
S'inscrivant dans la même lignée que le rapport de mission du député Michel Lepage, le CGEDD s'est appliqué à redéfinir l'objectif du bon état des masses d'eau "afin que celui-ci soit réaliste mais conforme à la DCE (directive cadre sur l'eau)", ainsi qu'à examiner le financement de la totalité de la politique de l'eau (petit et grand cycle).
Pour le grand cycle, le rapport préconise une "approche transversale et systémique, via le dialogue entre les gouvernances spécifiques, les systèmes d'information, l'animation des acteurs territoriaux et l'intervention financière des agences de l'eau". La gestion du grand cycle cristallise les conflits d'usage et justifie pleinement l'intervention publique. En revanche, la gestion du petit cycle de l'eau s'avère globalement satisfaisante.
D'un point de vue financier, l'ensemble des deux cycles mettrait en jeu des flux annuels de l'ordre de 23 Md€ : le petit cycle de l'eau représenterait environ 17,2 Md€ et le grand cycle environ 5,6 Md € (dont plus de la moitié en provenance du contribuable au niveau national et 22% en provenance de l'industrie).
Le rapport souligne que les principes législatifs de la politique de l'eau font consensus : l'eau patrimoine commun de la Nation ; le droit de chacun à l'usage de l'eau et à l'accès à l'eau potable de qualité à un coût acceptable ; l'application du principe pollueur-payeur ("l'eau paye l'eau", y compris l'intégration des coûts pour l'environnement, en tenant compte des conséquences sociales, économiques et environnementales).
