Deux arrêtés modifient les prescriptions générales applicables aux ICPE de combustion (rubriques 2910 et 2931).
Un arrêté du 26 août 2013, publié au Journal officiel du 28 septembre 2013, modifie l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion).
Il introduit :
- la possibilité d'épandage des cendres issues de la combustion de biomasse en en précisant les modalités ;
- les objets du contrôle périodique dans le corps du texte de l'arrêté et identifie des non conformités majeures ;
- de nouvelles valeurs limites à l'émission.
L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Un second arrêté du 26 août 2013, publié au Journal officiel du 28 septembre 2013, relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 reprend l'ensemble des dispositions applicables aux installations de combustion soumises à autorisation en abrogeant en 2014 puis 2016, les arrêtés applicables à ce jour.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2014, s'applique à compter de cette date aux installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 ainsi qu'aux turbines et moteurs autorisés à compter du 1er janvier 2014. Il s'applique à compter du 1er janvier 2016 aux autres installations de combustion.
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