Nuisances engendrées par les flashs des éoliennes

Les éoliennes implantées avant le 1er mars 2010 doivent se mettre en conformité avec les exigences du balisage d'ici le 1er mars 2015.

Dans une question du 30 avril 2013, la députée Bérengère Poletti demande à la ministre de l'Ecologie demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que ces lumières flash des éoliennes ne soient plus une nuisance pour les riverains.

Le 3 septembre 2013, la ministre rappelle la réglementation en vigueur pour le balisage des obstacles, et plus particulièrement des éoliennes.
Ainsi, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) précise que ce balisage est réglementé par deux arrêtés qui prévoient que les feux de balisage des éoliennes soient conformes à des spécifications techniques, alignées en ce qui concerne la fréquence d'éclat sur les recommandations de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à savoir de 40 éclats par minute. Ces éclats doivent être blancs le jour et rouges la nuit, afin de réduire les nuisances tout en améliorant la visibilité pour les pilotes la nuit.

Enfin, l'exigence française de balisage de chaque éolienne d'un parc éolien, qui va au-delà des recommandations de l'OACI de baliser les éoliennes délimitant le contour d'un parc éolien, vise à répondre aux besoins de sécurité des vols militaires à basse altitude.

Les éoliennes implantées avant le 1er mars 2010 doivent se mettre en conformité avec ces différentes exigences d'ici le 1er mars 2015.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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