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Avant-projet de loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Le ministre de l'Agriculture a présenté les orientations de loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le 17 septembre 2013 s'est tenu le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a alors présenté les orientations de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Le texte est composé de 34 articles et s'inscrit dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi. Il s’appuie aussi sur les leviers de la nouvelle Politique agricole commune. L'avant-projet est élaboré autour de quatre grands axes : mettre en place des filières plus compétitives, instituer l'agro-écologie au cœur de pratiques innovantes, donner la priorité à la jeunesse et rénover le dialogue entre la société et l'agriculture.

Concernant la compétitivité des filières, il va notamment s'agir d'établir un accès au foncier permettant la compétitivité économique des exploitations et le renouvellement des générations.

Au sujet de l'agro-écologie, le gouvernement souhaite diminuer le recours aux engrais et aux produits phytosanitaires et encourager la constitution de Giee (groupements d’intérêt économique et environnemental) et de Gieff (groupements d’intérêt économique et environnemental forestier).

Autre mesure, adapter et rénover les missions de l’enseignement technique et supérieur agricole et vétérinaire aux nouveaux enjeux devra inciter les jeunes étudiants à permettre un réel renouvellement des générations en agriculture.

Enfin, la circulation de l’information sera facilitée, notamment à destination du grand public. Le secteur agricole sera ainsi plus transparent et l'action des opérateurs publics et privés plus légitime.

Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre 2013, puis discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le début du mois de janvier 2014.

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