Un projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par le code des douanes est en consultation jusqu'au 15 décembre (...)
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Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
A la suite d'alertes et d'études sur (...)
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La commissaire européenne chargée du Climat propose de suspendre l'échange de quotas de CO2 pour les compagnies aériennes jusqu'à l'automne 2013.
Le 12 novembre 2012, la commissaire européenne chargée du (...)
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Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes.
Un projet de décret relatif au délai de mise (...)
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Depuis le 1er novembre 2012 et jusqu’au 30 avril 2013, les Français sont invités à donner leur avis sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques dans chaque grand bassin hydrographique du territoire.
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Définition par arrêté du contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet.
L'article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets (...)
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Encadrement des installations procédant au stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement.
Publié au Journal officiel du 6 novembre 2012, un arrêté du 10 octobre 2012 modifie (...)
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