Appréciation par le juge du caractère "anormal et spécial" du préjudice subi par les riverains du métro parisien.
Un couple de riverains du tracé de la ligne 5 du métro parisien a saisi la justice administrative en vue de l'indemnisation du préjudice résultant des nuisances occasionnées par le passage des rames entre les stations Gare d'Austerlitz et Quai de la Rapée.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande, contrairement à celle de leurs voisins d'immeuble, pour le seul motif qu'ils n'apportaient pas la preuve de la réalité de leur préjudice.
Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Paris annule le jugement.
Elle retient tout d'abord que dans le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) figure l'immeuble où résident les requérants, classé comme "point noir du bruit" en raison du crissement incriminé. Les requérants sont donc fondés à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que, contrairement à leurs voisins, ils ne justifiaient pas de l'existence d'un préjudice anormal.
La CAA considère ensuite que pour apprécier le caractère spécial du préjudice invoqué, il appartient au juge de retenir le nombre connu ou estimé de victimes de dommages analogues à ceux subis par les personnes qui en demandent réparation. Elle estime en l'espèce que la circonstance que plus de 500 personnes riveraines du réseau métropolitain sont exposées à des dépassements des valeurs seuils n'est pas de nature à établir que le préjudice invoqué, qui n'est subi que par les 93 personnes recensées dans les trois "points noirs du bruit" de la ligne 5, ne présente pas un caractère spécial. De même, la RATP ne peut non plus se prévaloir de la circonstance que de tels crissements sont également constatés sur d'autres lignes de métro, dès lors que les riverains de ces autres lignes, qui ne sont pas inclus dans les deux zones de bruit figurant au PPBE, ne sont pas exposés aux dépassements des valeurs limites réglementaires.
