Paris

16.7°C
Clear Sky Humidity: 80%
Wind: NNE at 0.45 M/S

Rapport du CGEDD : évaluation du PNZH 2010-2013

Dans un rapport, le CGEDD formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides.

Chargé d'évaluer le "Plan national d'action pour les zones humides (PNZH) 2010-2013", le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse, dans un rapport publié le 19 septembre 2013, un bilan des 29 actions contenues dans ce plan.

Si le CGEDD a relevé une forte mobilisation des acteurs (agences de l'eau, Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), services déconcentrés chargés de la police de l'eau, ...) dans la mise en œuvre du plan dont l'utilité est avérée, il juge qu'il n'était pas relié à d'autres outils stratégiques comme la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou la Stratégie nationale de biodiversité (SNB).
De plus, des efforts doivent porter sur la connaissance des zones humides, et sur la modération de l'artificialisation et l'accompagnement d'une politique agricole soucieuse de valoriser ces milieux fragiles.
Enfin, la définition des zones humides est complexe et prête à confusion. Le rapport souligne l'intérêt de disposer d'un plan national devant s'ancrer dans l'interministérialité et s'intégrer dans les autres politiques environnementales (eau et biodiversité).
Il préconisé donc de maintenir un groupe national des zones humides (GNZH) élargi aux représentants des collectivités et d'en renforcer la crédibilité.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)