Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Un arrêté du 24 septembre 2013, publié au Journal officiel du 15 octobre 2013, définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations de combustion soumises à enregistrement en 2910-B. Ces installations utilisent des combustibles qui ne sont pas ceux exclusivement des combustibles commerciaux mais peuvent être des déchets, lorsque ceux-ci ont fait l'objet d'une sortie de statut de déchet ou lorsqu'ils sont de la biomasse.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Pour les installations existantes avant le 1er janvier 2014 :
- les articles 1er à 12, 14 à 18, 23, 24-II, 25, 26, 31 à 56, 68 à 77, 92 et 93 s'appliquent dès l'entrée en vigueur ;
- les articles 22, 27, 29 et 30 ne s'appliquent qu'à compter du 1er janvier 2015 ;
- les articles 57 à 59, 61 à 63, 64 à 67 et 78 à 91 ne s'appliquent qu'à compter du 1er janvier 2016 ;
- les articles du présent arrêté non mentionnés ci-dessus ne s'appliquent pas à ces installations.
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