Par décret du 30 octobre 2013, publié au Journal officiel du 31 octobre 2013, le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dit "bonus écologique", est modifié dans le sens d'un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques.
Les aides destinées aux véhicules thermiques sont quant à elles diminuées et ne concernent désormais que les véhicules les plus vertueux.
Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole et émettant moins de 110 g de CO2/km, l'aide passe de 4.000 € à 3.300 €.
Pour les autres véhicules :
- l'aide est supprimée pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2/km ;
- l'aide passe de 550 € à 150 € pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km, de 4.500 € à 4.000 € pour ceux émettant de 51 à 60 g de CO2/km, de 5.000 € à 4.000 € pour ceux émettant de 21 à 50 g de CO2/km et de 7.000 € à 6.300 € pour ceux émettant moins de 20 g de CO2/km.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources (...)
