Mise en consultation publique jusqu'au 15 novembre 2013 de quatre projets de textes soumis au CSPRT du 19 novembre 2013.
Quatre projets de textes soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 19 novembre 2013 sont en consultation jusqu'au 15 novembre 2013.
Le premier projet de texte concerne la modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs. Le projet vise, au sein de la rubrique 2102, à créer un régime de l'enregistrement, et à modifier le régime d'autorisation modifié afin de renvoyer vers la rubrique 3660 qui transpose la rubrique 6,6 (Elevage intensif de volailles ou de porcs) de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, dite "IED".
Un deuxième projet de texte, relatif aux prescriptions pour les installations d'élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d'autorisation installations classées, abroge et remplace l'arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.
Un troisième projet de texte, de l'enregistrement concernant l'arrêté ministériel fixant prescriptions pour les installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d'élevage de porcs et de vaches laitières, apporte des prescriptions générales applicables à ces élevages.
Enfin le quatrième projet de texte, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111, abroge et remplace du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.
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