Un arrêté du 22 mars 2019, publié au Journal officiel du 31 mars 2019, porte l'annexe préliminaire du code de la commande publique, composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyant aux textes annexés. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
© LegalNews 2019Références
- Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (...)
