Dans la perspective de l'entrée en vigueur, le 1er avril 2019, de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis en ligne le 27 décembre 2018 une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ d’application du code, son architecture, sa logique et les textes codifiés.
© LegalNews 2019Références
- Communiqué de la Daj du 27 décembre 2018 - “Conseil aux acheteurs : Présentation du code de la commande publique” - Cliquer ici
- Fiche technique de la Daj du 27 décembre 2018 - “Présentation du code de la commande publique” - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - Cliquer ici
Sources
Direction des affaires juridiques (Daj), 27 décembre 2018 - www.economie.gouv.fr/daj
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Un nouveau code de la commande publique en 2019 - Legalnews, 5 décembre 2018
