Seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014

Dans un communiqué du 8 septembre 2013, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economiqe et des Finances rappelle qu'à compter du 1er janvier 2014, les seuils européens de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à 134.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat, 207.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, 414.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité et 5.186.000 € HT pour les marchés de travaux.

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