Achat public : mise à jour de 16 fiches techniques

La Direction des affaires juridiques met à jour 16 fiches techniques.

Entre le 4 et le 10 février 2015, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis à jour 16 fiches techniques.

Les fiches concernées sont :
- Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à un marché public ;
- Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 15.000 euros HT ?
- L’intérêt transfrontalier certain ;
- L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics ;
- Entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public ;
- Les marchés à bons de commande ;
- La communication des documents administratifs en matière de commande publique ;
- La signature électronique dans les marchés publics ;
- Marchés publics et autres contrats ;
- La désignation du comptable assignataire ;
- L’urgence dans les marchés publics ;
- Les marchés à procédure adaptée ;
- La déclaration d’infructuosité ;
- Les avances ;
- Les acomptes ;
- La cession de créances issues d’un marché public.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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