Le gouvernement a rendu public le fascicule "Acheteurs publics : simplifiez l'achat".
Le 1er juin 2015, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a rendu public un fascicule qui énonce dix conseils aux acheteurs publics afin de les encourager à rendre leurs procédures d'achat plus simples. Le but étant de les rendre plus accessibles pour l'ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.
Ce fascicule est le fruit d'un travail collaboratif conduit par les services du ministère avec les acheteurs publics à la demande du ministre, Emmanuel Macron.
Force est de constater que malgré les mesures de simplification du droit des marchés publics engagées, les acheteurs publics restent parfois tentés d'être plus exigeants avec les entreprises que ne le prescrit le droit.
Les institutions qui co-signent ce fascicule prennent officiellement le parti d'encourager leurs acheteurs, dans le respect du code des marchés publics, à mettre en oeuvre toutes les marges de manoeuvre dont ils disposent d'ores et déjà pour simplifier les procédures d'achat.
Au travers du fascicule, le ministère incite par exemple les acheteurs à :
- ne pas demander aux entreprises trop de documents au titre de leur candidature ;
- choisir la procédure la plus efficace ;
- définir avec justesse le besoin à satisfaire ;
- simplifier la rédaction des clauses du marché en évitant les répétitions, en adoptant une rédaction simple, précise et concise ;
- stimuler la concurrence ;
- autoriser les variantes pour faire émerger des solutions innovantes.
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