Daj : fiche technique pour les achats publics socialement et écologiquement responsables

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une nouvelle fiche technique concernant les achats publics socialement et écologiquement responsables.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a élargi le schéma de promotion des achats publics responsables que certains acheteurs doivent adopter aux achats publics écologiquement responsables.

En conséquence, la Direction des affaires juridiques (Daj) a publié, le 29 août 2016, une nouvelle fiche technique, en date du 26 août 2016, relative au schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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