Suite à la modification de la liste des documents qui doivent être remis au pouvoir adjudicateur, par tout candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché, par le décret n° 2011-1601 du 21 novembre (...)
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Le 29 décembre 2011, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a publié quatre nouveaux documents techniques.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de (...)
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Publication d'un décret définissant les modalités de calcul des surfaces utilisées dans le droit de l'urbanisme.
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, définit les (...)
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Publication au JORF d'un décret du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs.
Le décret du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux (...)
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A été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour septembre 2011 : frais (...)
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Publication au JORF d'un décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de (...)
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Publication au JORF d'un décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
Le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux (...)
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