Le ministère de l'écologie vient d'apporter des précisions à l'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité.
A l'occasion d'une question posée le 21 août 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, le fait que lorsqu'une opération d'aménagement porte atteinte à un espace naturel, les services de l'État demandent une compensation environnementale représentant en général le double de la surface concernée.
Il arrive cependant que les espaces considérés comme naturels soient d'anciennes friches industrielles (par exemple, un crassier, un terril ou l'emprise d'une ancienne usine sidérurgique).
Dans ce cas, il ne s'agit pas réellement d'un sol naturel et il peut même exister d'importantes pollutions locales.
Afin de faciliter la réhabilitation des friches industrielles, elle lui demande donc si dans cette hypothèse, il ne serait pas logique de renoncer au principe de compensation ou de le cantonner exclusivement au cas de la présence d'une espèce animale ou végétale réellement menacée d'extinction.
Dans une réponse rendue le 1er janvier 2013, la ministre de l'Ecologie explique que les dispositions législatives et réglementaires en la matière visent à garantir le maintien dans un état de conservation favorable des populations d'espèces protégées concernées.
S'il y a lieu, la compensation est définie sur la base d'une équivalence écologique entre l'impact engendré par le projet et le gain des mesures compensatoires.
L'objectif consiste au maintien des cycles biologiques des populations de ces espèces sur le territoire où s'implante le projet.
Dans le cas des friches industrielles, il convient d'examiner précisément, sur les emprises concernées, les fonctionnalités écologiques propres aux populations d'espèces protégées et de déterminer les mesures (d'évitement, de réduction et de compensation des impacts) propres à assurer leur pérennité sur le territoire où s'implantent les projets d'aménagements.
Le ministère de l'Ecologie a défini récemment une méthodologie de mise en oeuvre de la séquence "éviter, réduire, compenser" qui reprend les (...)
