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Mesures d'urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, a présenté un ensemble de "mesures d'urgence" le 7 janvier 2013 pour la relance de la filière photovoltaïque française.

Parmi les mesures présentée par la ministre de l'Ecologie le 7 janvier 2013, un nouvel appel d'offres sera lancé pour les installations de plus de 250kWc avec un objectif global de 400MW réparti à parts égales en 200MW pour les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et installations avec suivi du soleil) et 200MW pour les technologies matures (installations photovoltaïques sur ombrières de parking et sur bâtiments).

Un appel d'offres simplifié sera également lancé pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc visant au maintien de l'objectif annuel de 120MW, à la réduction de la fréquence des appels d'offres et à la modification du cahier des charges pour y insérer un critère d'évaluation carbone.

Un doublement de l'objectif et une bonification sont également prévus pour les installations de moins de 100kWc. L'objectif annuel passe ainsi de 200 à 400MW, le tarif d'achat pour les installations en intégré simplifié au bâti est revalorisé de 5 %, et une bonification de 10 % est créée pour les installations "made in europe".

Enfin, une réduction de 20 % du tarif T5 est prévue pour les installations non intégrées au bâti.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 7 janvier 2013 - “Mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française” - Cliquer ici

Sources

Actu-Environnement, 7 janvier 2013, Dorothée Laperche, “Solaire : les mesures du gouvernement pour relancer la filière” - Cliquer ici

Le Monde, 8 décembre 2013, p. 8, “La France reprend l'offensive dans l'énergie solaire” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement - Energie photovoltaïque - Technologies innovantes - Technologies matures (...)
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