Adhésion de l'UE au protocole de protection de la Méditerranée contre la pollution issue de l’exploitation de ses fonds marins

L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.

L’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol est approuvée au nom de l’Union par la décision 2013/5/UE du Conseil du 17 décembre 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 janvier 2013.

Le texte du protocole “offshore” est joint à la présente décision.

Cette décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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Références

- Décision 2013/5/UE du Conseil du 17 décembre 2012 relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol - Cliquer ici

- Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2013, L 4, 9 janvier - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit international - Droit public - Droit de l'environnement - Protection de la mer Méditerranée - Pollution - Exploration - Exploitation - Plateau continental - Fond de la mer - Sous-sol de la mer - Adhésion au protocole (...)