Lors d'une enquête de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication sur l’intrusion dans le système informatique du laboratoire d’analyse de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) réalisée au profit d’un coureur cycliste contrôlé positif sur le tour de France 2006, un hacker habitant au Maroc a été mis en cause. Suite à la saisie de son ordinateur, des faits extérieurs à cette affaire ont été mis à jour, dont le piratage du système informatique de Greenpeace.
L'enquête sur ces nouveaux faits à fait apparaitre qu’un responsable sécurité d’EDF avait conclu au bénéfice de son employeur un contrat avec la société d’intelligence économique K., portant sur la veille stratégique de Greenpeace et de ses activités anti-nucléaires, à partir de source ouverte. Le responsable de la société K., ancien de l’ex-DGSE, avait, pour réaliser cette veille stratégique, embauché un hacker installé au Maroc en lui demandant de procéder à une surveillance offensive des ordinateurs de l’association écologiste et de la messagerie électronique de son directeur des programmes.
Saisi par l'association, le tribunal correctionnel de Nanterre, dans un jugement du 10 novembre 2011, a condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros pour recel et complicité d’accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Le juge retient que si EDF n’a pas été directement l’instigateur de ces opérations, ses services ont été défaillants dans leurs contrôles internes. Le montant des contrats signés avec la société K. excédaient largement la délégation de service de la personne qui les avait conclus.
Le tribunal a également condamné le responsable du service, à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour complicité d’accès et de maintien frauduleux aggravés, le juge estimant aggravant la circonstance que les actes ont été commis par un ancien gradé de l’armée qui a fait appel à une officine pour espionner par des moyens illégaux Greenpeace.
L’employé d’EDF, ancien membre de la police, qui était en contact direct avec la (...)
