Publication d'un guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa

Le 23 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Ce guide répond aux principales questions des émetteurs et de leurs conseils, et précise les modalités pratiques d’obtention de visa en cas de simple demande d’admission à la cote sur Euronext Paris de titres obligataires. Des précisions sont apportées sur les délais d’instruction pour l’obtention d’un visa, la langue requise pour la rédaction du prospectus et de son résumé, la lettre de fin de travaux.

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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 23 septembre 2009 - "L’Autorité des marchés financiers publie un guide pour les professionnels sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa - cliquer ici
- Guide de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa - cliquer ici

Sources

La Tribune, 2009/09/24, p. 19 - http://www.latribune.fr

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Prospectus obligataire - Visa - Titre obligataire - Délai d'instruction - Lettre de fin de travaux - Emetteur - Euronext (...)