Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires"

Le 24 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié les résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires", lancée le 15 avril 2009. Cette consultation portait notamment sur les propositions de définition de la classe "monétaire", les obligations d’information, l’utilisation du label "monétaire" et le dispositif transitoire proposé. A l’issue de cette consultation, l’ensemble des contributeurs s’est prononcé en faveur d’une redéfinition des critères d’appartenance à cette classification. Enfin, alors que les responsables de la gestion souhaiteraient plus de souplesse et des limites moins contraignantes, les associations d’investisseurs préfèreraient que les fonds monétaires aient des titres en portefeuilles avec des caractéristiques plus strictes que celles proposées par la consultation.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 24 septembre 2009 - Synthèse de la consultation relative à la régulation des OPCVM classés 'Fonds Monétaires' - cliquer ici

 

Sources

- La Tribune, 2009/09/25, p. 21 - http://www.latribune.fr

- Les Echos, 2009/09/28, p. 31 - http://www.lesechos.fr/

Compléments

Presse généraliste :

"Fonds monétaires : l'AMF propose deux "catégories", La Tribune, 2009/10/05, p. 20

"L'AMF veut de la pédagogie sur les sicav monétaires" - Les Echos, 2009/11/06-07, p. 17 - cliquer ici

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Mots-clés

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