La Commission des sanctions de l'AMF a organisé son deuxième colloque

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Le 28 septembre 2009, a eu lieu le deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Deux tables ont été organisées autour des thèmes "régulation et répression" et "Après la crise : régulation, protection, réparation". La Commission a présenté à cette occasion son recueil 2008 des décisions de sanctions de la Commission des sanctions de l’AMF et des juridictions de recours, rappelant que faciliter l’accès, la connaissance et la compréhension du droit applicable aux activités qui relèvent de l’AMF est une mission essentielle du régulateur. Ainsi ce seul ouvrage rassemble les décisions de l’année 2008 de la Commission des sanctions de l’AMF, de la cour d’appel, de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, assorties d‘un appareil (...)

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