Le 28 septembre 2009, a eu lieu le deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Deux tables ont été organisées autour des thèmes "régulation et répression" et "Après la crise : régulation, protection, réparation". La Commission a présenté à cette occasion son recueil 2008 des décisions de sanctions de la Commission des sanctions de l’AMF et des juridictions de recours, rappelant que faciliter l’accès, la connaissance et la compréhension du droit applicable aux activités qui relèvent de l’AMF est une mission essentielle du régulateur. Ainsi ce seul ouvrage rassemble les décisions de l’année 2008 de la Commission des sanctions de l’AMF, de la cour d’appel, de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, assorties d‘un appareil documentaire conçu pour en faciliter la lecture et la recherche. Le recueil indique qu’au cours des douze derniers mois, du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, la Commission des sanctions a réglé 38 procédures. La Commission relève que cette année a été marquée par la mise en oeuvre des dispositions introduites par le décret du 2 septembre 2008 : procédure de récusation ; représentation et participation orale de l’autorité de poursuite à l’audience de la Commission ; majoration du délai dont disposent les personnes mises en cause pour présenter leurs observations sur les griefs qui leur ont été notifiés.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 28 septembre 2009 - "Deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers" - cliquer ici
- Décret n° 2008-893 du 2 septembre 2008 relatif à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers - cliquer ici
