Marchés financiers européens : deux missions confiées par la ministre de l'Economie

Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne d’ici fin 2009. Il s'agit de conduire un examen des dispositions des directives "Transparence", "Prospectus", "Cote officielle" et "Abus de marché" afin d’envisager des allègements destinés à réduire les coûts parfois prohibitifs que représentent pour les petites et moyennes valeurs la cotation sur les marchés financiers réglementés et organisés. La mission s’attachera également à rechercher une définition européenne des ETI / PME qui serait commune aux textes concernés et qui reposerait sur des critères clairs, afin de définir le champ des allègements envisageables pour cette catégorie de sociétés. Fabrice Demarigny remettra ses conclusions avant la fin de l’année 2009.
Par ailleurs, la ministre de l'Economie a mandaté Pierre Fleuriot pour préparer la révision du cadre européen des marchés financiers. Cette mission consiste à évaluer les évolutions et décisions intervenues depuis 2004 et de formuler, d'ici à fin janvier 2010, des recommandations en matière de fonctionnement des marchés d'actions et d'obligations.
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Références

- Communiqué de presse du MINEFE du 27 octobre 2009 - "Christine Lagarde confie à Fabrice Demarigny une mission de concertation et de proposition sur un 'Small Business Act' du droit boursier européen" - cliquer ici

Sources

MINEFE, 2009/10/27 - http://www.economie.gouv.fr/

La Tribune, 2009/10/29, p. 20 - cliquer ici

Compléments

Source institutionnelle :

"Christine LAGARDE confie à Pierre FLEURIOT une mission de concertation et de proposition sur la révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF)" - Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 29 octobre 2009 - cliquer ici
 

Mots-clés

Droit boursier - Droit financier - Small business act - SBA - Directive MIF - Droit communautaire - Marché financier - Marché boursier - Action - Obligation - Demarigny - Fleuriot (...)