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Marchés financiers européens : deux missions confiées par la ministre de l'Economie

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Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne d’ici fin 2009. Il s'agit de conduire un examen des dispositions des directives "Transparence", "Prospectus", "Cote officielle" et "Abus de marché" afin d’envisager des allègements destinés à réduire les coûts parfois prohibitifs que représentent pour les petites et moyennes valeurs la cotation sur les marchés financiers réglementés et organisés. La mission s’attachera également à rechercher une définition européenne des ETI / PME qui serait commune aux textes concernés et qui reposerait sur des critères clairs, afin de définir le champ des allègements envisageables pour cette catégorie de (...)

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