L'AMF et la FINRA signent une convention en matière de surveillance et de supervision financière

Le 19 octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), organisme américain d’auto-régulation, ont signé une convention d’échanges d’informations dans le but de renforcer et d’améliorer leur coopération en matière de surveillance et de supervision des marchés placés sous leur autorité. Cet accord vise deux objectifs : organiser la communication des informations entre les autorités dans le cadre de la surveillance des marchés et des enquêtes relatives à des abus de marché ; faciliter les échanges d’informations sur les transactions effectuées par des établissements relevant de la compétence de l’une ou l’autre autorité. Enfin, cet accord permettra aux deux autorités de s’informer mutuellement quant aux évolutions des pratiques sur leur marché respectif, ainsi que sur les questions plus générales concernant les marchés financiers.
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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 29 octobre 2009 - "Signature d'une convention entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) en matière de surveillance et de supervision financière des marchés"- cliquer ici

- Convention du 19 octobre 2009 entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) - cliquer ici

Sources

Les Echos, 2009/10/30-31, p. 31 - cliquer ici

Liens utiles

FINRA - http://www.finra.org/

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Marché financier - Convention - Autorité des marchés financiers - AMF - Financial Industry Regulatory Authority - FINRA - Surveillance - Supervision financière - Régulation financière - Coopération - Echange d'informations (...)