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Références
- Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - cliquer ici
- Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière - cliquer ici
- Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires - cliquer ici
- Règlement général de l'AMF - Livre IV - Produits d'épargne collective - cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0253, 31 octobre, p. 18718 - http://www.legifrance.gouv.fr
AMF, 2009/11/02 - http://www.amf-france.org/