L’AMF publie une recommandation qui annule et remplace l’interprétation n° 2 "facteurs de risque" du guide d’élaboration des documents de référence publié le 30 janvier 2006. Cette recommandation a pour objectif de guider les émetteurs dans la rédaction de la rubrique "facteurs de risque" de leur document de référence. L’AMF recommande dans un premier temps aux émetteurs d’appliquer un certain nombre de principes dans la présentation des risques afin de donner une information pertinente, d’éviter les répétitions et d’assurer la meilleure articulation possible entre les différentes parties du document de référence, voire les différents textes applicables. Dans une deuxième partie, l’AMF détaille, pour les principaux risques, l’information qu’elle recommande aux émetteurs de donner.© LegalNews 2017
Références
- Actualité de l'AMF du 29 octobre 2009 - "Recommandation de l'AMF sur les facteurs de risques - Mise à jour du guide d'élaboration des documents de référence" - cliquer ici
- Guide d'élaboration des documents de référence du 30 janvier 2009 - cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers, 2009/10/29 - http://www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - Document de référence - Société cotée - AMF - Autorité des marchés financiers - Facteur de risque - Recommandation - Emetteur - Directive prospectus - Normes comptables - IFRS (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
