Un salarié qui travaille dans un établissement où est fabriqué ou traité l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, subit un préjudice spécifique d'anxiété.
Suite à l'ouverture le 7 septembre 2001 (...)
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En cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l'affection s'apprécient au regard de la totalité de la durée d'exposition au risque considéré.
Un (...)
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Un employeur ne peut pas totalement interdire l'alcool dans le règlement intérieur de l'entreprise.
Le règlement intérieur d'une société prévoyait que "la consommation de boissons alcoolisées est (...)
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Une circulaire de la Direction générale du Travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, portée par (...)
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Faute inexcusable d'une société à l'égard d'un salarié pour exposition aux vapeurs toxiques du bitume ayant entraîné un cancer de la peau.
M. S., salarié durant vingt ans de la société E., a quitté (...)
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Afin d'assurer un suivi régulier et précis de l’activité des salariés au forfait-jours, l’accord collectif l’ayant institué doit garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables, ainsi qu’une (...)
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L'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour soumettre le salarié à la visite médicale d'embauche.
M. X. a été engagé en vertu de (...)
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