La proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 12 avril 2024.
Le 22 février 2024, une proposition de loi (n° 355) tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales a été déposée au Sénat.
Les auteurs de ce texte constatent la disparition régulière de pharmacies dans les zones à faible densité démographique, ce qui contraint les usagers à se déplacer - quand ils le peuvent - à des kilomètres de chez eux pour trouver des médicaments, alors que le pharmacien est devenu un acteur de santé de proximité et parfois même la première entrée dans le système de soins.
Afin de maintenir l’égal accès aux soins de tous, ce texte vise à assouplir les conditions d’ouverture des officines dans les petites communes afin de lutter contre les déserts pharmaceutiques.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par les sénateurs le 11 avril 2024 (T.A. n° 117).
© LegalNews 2024 (...)