Suspension de la dissolution de deux associations pro-palestiniennes

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Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dissolutions du Comité Action Palestine et du Collectif Palestine Vaincra : ni l’instruction, ni l’audience n’ont permis d’établir que les prises de position de ces associations, bien que tranchées voire virulentes, constituaient un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence ou des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme.

Par deux décrets du 9 mars 2022, le gouvernement a prononcé la dissolution du Comité Action Palestine et du Collectif Palestine Vaincra, sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.Les deux associations ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence ces dissolutions. Dans deux décisions rendues le 29 avril 2022 (requêtes n° 462736 et (...)

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