La Commission européenne souhaite constituer un groupe d'experts chargé d'étudier les entraves au développement du commerce transfrontalier des produits d’assurance.
Le 31 janvier 2013, la Commission (...)
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La compensation financière que le titulaire des droits exclusifs de retransmission peut demander pour de brefs reportages par d'autres chaînes peut être limitée aux frais techniques.
Sky diffuse, en Autriche, le (...)
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Publication au JORF d'un décret actualisant les dispositions réglementaires relatives à la qualification biologique du don.
Un décret du 29 janvier 2013, publié au Journal officiel du 31 janvier 2013, (...)
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Un décret du 29 janvier 2013, publié au Journal officiel du 31 janvier 2013, fixe le montant du droit d'enregistrement sur les demandes d'autorisation de publicité pour les dispositifs médicaux et les (...)
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Le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a pris un arrêté relatif au panonceau des offices de tourisme classés le 9 janvier 2013.
Un arrêté du 9 janvier 2013 relatif au panonceau des offices de (...)
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Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
Dans une question du 4 septembre 2012, la députée Pascale Got demande à la ministre de l'Ecologie si (...)
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