France / Tunisie : publication de l'accord-cadre de coopération et de partenariat en transport

Publication au JORF de l'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre la France et la Tunisie.

Un décret du 3 décembre 2013, portant publication de l'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre la France et la Tunisie, signé à Tunis le 23 avril 2009, a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2013.

Il a pour objectif de développer la coopération existante entre les deux pays et promouvoir l'instauration de partenariats profitables pour les deux parties dans le domaine des transports aérien, maritime, terrestre et ferroviaire.

Ce partenariat porte sur l'ensemble de la filière des transports : les études d'ingénierie en amont des projets, l'assistance technique, les équipements, la maintenance et la formation.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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