Le Comité économique et social européen a publié, le 31 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne, son avis d’initiative sur le thème "évaluation par le CESE du rapport de suivi sur la (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les barèmes du “bonus écologique” pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012.
Le décret du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 31 juillet (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les articles L. 411-2 et L. 211-3 du code de l'environnement au motif qu'ils ne prévoient pas de dispositions permettant à toute personne de (...)
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Interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active (...)
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Un projet de décret visant à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie est en consultation jusqu'au 20 (...)
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Ouverture d'une consultation publique relative à un projet de décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau.
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur un (...)
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Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 4 juillet 2012 une directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union (...)
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