Rapport parlementaire sur la politique de l’eau

Présentation du rapport de mission du député Michel Lesage sur la politique de l’eau en France.

Le 9 février 2013, le Premier ministre a confié au député des côtes d’Armor, Michel Lesage, la rédaction d'un rapport aux fins d’élaborer des propositions pour renforcer la conduite de la politique de l’eau en France.

Le 3 juillet 2013, Michel Lesage a remis son rapport au gouvernement, après de nombreux entretiens avec les acteurs de ce domaine (Etat, élus, collectivités, établissements publics, associations de protection des consommateurs et de l’environnement, usagers, syndicats, industriels de la filière…..).

Le rapport préconise de mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre des objectifs de qualité.

Ces propositions contribueront à alimenter les travaux en lien avec le processus d’évaluation de la politique de l’eau qui trouvera son aboutissement lors de la prochaine conférence environnementale de septembre 2013.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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