Les modalités d'application de l'arrêté relatif à l'extinction de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels ont été précisées dans une circulaire.

Une circulaire du 5 juin 2013 a été publiée par le ministre de l'Ecologie à l'attention des préfets de région et de département afin de clarifier les modalités d'application de l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. La circulaire vient préciser le champ d'application de cet arrêté et notamment la définition de bâtiments non résidentiels, les règles de limitation applicables, les dérogations aux horaires d'illumination prévues, les autorités compétentes en matière de contrôle de l'application de la réglementation, ainsi que l'accompagnement accordé aux collectivités de la part (...)