Un décret du 2 juillet 2013, publié au Journal officiel du 3 juillet 2013, précise qu'il est mis fin aux fonctions de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et que Philippe Martin est nommé à ce poste.
© LegalNews 2017Références
- Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0152, 3 juillet - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie - Nomination - Delphine Batho - Philippe Martin (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
