Indications géographiques et ADPIC

Les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) ouvrent de nombreuses voies de réflexion et génèrent des processus à maturation lente. C’est le cas des indications géographiques. Jean-Dupuy-Manaud en rappelle les principales articulations et axe ensuite sa réflexion sur le "système multilatéral", en abordant ce thème sous l'angle de l’article 23.4 qui vise à créer une simple chambre d’enregistrement d’indications géographiques déclarées au gré des membres. S'appuyant sur le texte des accords, il examine la notion de protection qui s'applique dans les pays membres participant au système et en quoi s’applique cette protection.





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