Le ministère de la Justice appelle à la réactivité des parquets dans la répression des infractions d'apologie du terrorisme, de racisme, d'antisémitisme ou de provocation à la haine raciale ou à la violence.
A la suite des évènements récents, la garde des Sceaux, par la circulaire du 12 janvier 2015, s'est adressée aux différents parquets des juridictions.
Elle appelle à leur réactivité dans la conduite de l'action publique envers les auteurs d'infractions en lien avec le terrorisme, en leur demandant de porter une attention particulière sur ces faits.
La ministre de la Justice vise les infractions sanctionnant les propos et agissements racistes ou antisémites, la provocation à la haine raciale ou à la violence ou encore l'apologie du terrorisme.
Elle exige ainsi des procureurs de la République une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée à chacun de ces actes.
Dans un communiqué publié le 14 janvier 2015, Christiane Taubira insiste sur les nécessités d'action et tient à saluer les autorités intervenant en la matière, qu'il s'agisse des forces de l'ordre ou des représentants de la justice.
© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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