Des propos jugés injurieux, tenus dans le contexte d'un débat politique, ne sont pas constitutifs d'une infraction, dès lors qu'ils ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression.
Au cours d'une séance du conseil municipal de Nice, le maire a tenu des propos jugés injurieux envers un conseiller municipal.
Cité devant le tribunal correctionnel, il a été déclaré coupable du délit d'injure.
A la suite de l'appel interjeté par les parties, la cour d'appel a infirmé le jugement rendu aux motifs que les expressions litigieuses renfermaient des imputations précises et devaient, de ce fait, être qualifiées de diffamation.
Saisie sur le pourvoi formé par la partie civile, la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 décembre 2014, sans casser l'arrêt d'appel, relève tout d'abord que les faits ne sont pas constitutifs de diffamation en l'absence d'une précision suffisante.
Néanmoins, elle rejette le pourvoi en indiquant que les propos, tenus dans le contexte d'un débat politique, s'analysaient en une critique du comportement de l'un des membres du conseil municipal et ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression.
© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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