Les inscriptions "né le 11 septembre" et "je suis une bombe" apposées sur un tee-shirt d'enfant sont constitutives du délit d'apologie de crime, au regard de la référence faite aux attentats du 11 septembre 2001.
Un enfant portait à l'école maternelle un tee-shirt sur lequel était inscrit "né le 11 septembre" et "je suis une bombe".
Le maire de la commune, averti par la directrice de l'école, a alors saisi le procureur de la République.
Les parents de l'enfant ont été déclarés coupables du chef d'apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie.
Le tribunal les ayant relaxés, le ministère public et la commune ont relevé appel du jugement rendu.
La cour d'appel a infirmé la décision de première instance. Les juges d'appel ont, en effet, relevé que les inscriptions litigieuses faisaient référence aux attentats du 11 septembre 2001, au regard de leur association et de l'absence de référence à l'année de naissance de l'enfant.
Les juges ont ajouté que le père avait commandé le tee-shirt avec les inscriptions devant y figurer et insisté pour que son enfant le porte à l'école.
Ils ont ainsi jugé que les prévenus avaient agi intentionnellement et dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression.
Statuant sur le pourvoi formé par les parents, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel, par une décision du 17 mars 2015.
La Haute juridiction judiciaire a jugé que si l'infraction était caractérisée, la constitution de partie civile de la commune était irrecevable, en l'absence de préjudice personnel et direct né de l'infraction subi par elle.
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